Maître Mô, tais toi quand tu parles!

Je vous rassure immédiatement, je n’entends pas faire taire notre illustre blogueur du Barreau de Lille, bien au contraire.

Maître Mô m’a en effet fait l’immense honneur de rédiger un article pour mon blog dont le titre est précisément « tais toi quand tu parles! »

L’articulation entre le secret de l’instruction, les droits de la défense et notre secret professionnel a toujours suscité de nombreuses discussions.

Le rapport Léger qui propose de supprimer le secret de l’instruction tout en maintenant le secret professionnel lors de cette procédure risque de placer l’Avocat dans la position de l’unique acteur du dossier qui devra se taire.

Je lui laisse donc le clavier

Tais toi quand tu parles!

On le sait, l’inénarrable Comité Léger a rendu un rapport dont le contenu est une catastrophe judiciaire, j’en avais longuement, exhaustivement et de façon totalement vaine et inutile exposé l’ensemble des termes ici, et qui, entre autres joyeusetés, présente notamment la particularité cocasse de mépriser très sérieusement, à aux moins quatre reprises de façon explicite, et en général de façon constante, des gens pourtant de bien, qui prêtent un serment magnifique, et exercent une fonction d’une rare noblesse, j’ai nommé, mais vous les avez déjà reconnus, ces « auxiliaires de justice » que j’adore, et qu’il voudrait voir devenir des ancillaires de justice, moi et mes vaillants confrères, et vaillant, il faut l’être ces temps-ci, j’ai nommé les avocats.

L’un des exemples les plus frappants de ce lamentable état de fait est constitué par la septième proposition dudit rapport, passée un tantinet inaperçue dans son détail, tant le reste faisait parler de lui, laquelle n’a pas craint de s’intituler :

«  Supprimer le secret de l’enquête et maintenir le secret professionnel. »

A ce seul énoncé, n’importe quel avocat hausse un sourcil interrogateur, voire stupéfait, relit la chose une seconde fois pour être bien certain d’en percevoir toute la substantifique moelle, et vomit.

En voici les termes exhaustif, que j’avais déjà cités in extenso à l’époque tant ils sont édifiants, non sans avoir indiqué au préalable qu’en ce qui me concerne, je suis formellement opposé à la suppression du secret de l’instruction, qui a mon sens devrait au contraire être enfin strictement appliqué. Pourquoi ? Pour sauver les gens de opprobre publique, c’est tout.

Je vous balance, encore une fois, ce texte à la virgule près, il y a des délices qu’on aurait tort de se refuser :

« L’article 11 du code de procédure pénale prévoit le secret de l’enquête et de l’instruction et précise que toute personne concourant à la procédure est tenue au secret professionnel et donc pénalement punissable en cas de violation de ce secret .

Considéré originellement comme protecteur du mis en examen et de la présomption d’innocence, ce secret est plus souvent vu aujourd’hui comme heurtant le principe de la liberté d’information, principe renforcé ces dernières années par les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Ce secret est également souvent considéré comme fictif compte tenu des nombreuses atteintes qui y sont régulièrement portées, sans que les auteurs soient identifiés ou sanctionnés.

Toutefois, on ne peut que s’interroger sur la contradiction originelle du secret de l’instruction : tout en proclamant le principe d’un secret, le législateur en exonère toutes les personnes ne concourant pas à la procédure, soit le mis en cause, la victime, mais également les journalistes.

Par ailleurs, depuis quelques années, le législateur a organisé des « fenêtres de publicité » afin de permettre l’information du public. Le procureur peut ainsi d’office ou à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties rendre public des éléments objectifs tirés de la procédure.

Afin de clarifier la situation, le comité propose de supprimer le secret de l’enquête et de l’instruction mais de maintenir le secret professionnel et les sanctions qui s’y attachent à l’égard des personnes qui concourent à la procédure.

Le comité s’est interrogé à cette occasion sur les poursuites exercées à l’encontre des journalistes pour recel de violation du secret de l’instruction. Sur ce sujet, il considère qu’il convient de tirer toutes les conséquences de la suppression du secret de l’instruction. »

Vous avez noté ? Pas le moindre mot sur le pauvre abruti soupçonné de viol, présumé innocent, que ce secret protège en principe…

Mais ce n’est pas mon propos ici, non, je veux vous parler de nous, les avocats, qui seraient donc, si je sais encore lire, les seuls, en réalité, à être soumis au secret de l’instruction, via le secret professionnel.

Ce que dit cette proposition, en effet, c’est qu’on supprimerait l’article 11, donc plus de secret de l’instruction pour les policiers, les magistrats en général et plus seulement le parquet, et bien sûr les avocats, y a pas de raison, équilibre des armes, d’autant que le même rapport ne cesse de prétendre qu’en contrepartie du renforcement hallucinant des prérogatives du procureur, celles des avocats seraient itou renforcées, ce qui est totalement faux mais ça fait propre à écrire…

Ben oui, mais non, pas les avocats, et eux-seuls. Parce que comme chacun sait, eux sont soumis, et le resteraient donc même en cette occasion, au secret professionnel, qui est l’une de leurs forces magnifiques, un havre pour leur client et le gage de toute la confiance qu’ils recueillent, tel que défini notamment par l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et dont la jurisprudence a étendu les effets à strictement tout ce qui est échangé entre un client et son avocat, et dont elle a maintes fois rappelé la force absolue, même ledit client ne pouvant en délier son conseil…

Le Comité, que Thémis l’oigne de caca, ne recommande donc, en quatre phrases discrètes, rien moins que le maintien du silence pour l’avocat pendant l’instruction, ou ce qu’il en restera, tandis que n’importe qui d’autre, magistrats inclus, pourra pérorer gaiement sur les charges supposées peser sur son client…

Ainsi, il faudra se taire, pendant que le policier chargé de l’enquête s’étendra dans la presse sur les charges accablantes rassemblées par ses services, se taire encore, tandis que le Procureur en charge de l’affaire fera sa déclaration aux journalistes en citant ce que notre client aura dit, ou en tout cas ce qui l’arrangera de citer, se taire encore pendant que n’importe quel intervenant à la procédure pourra donner des interviews, exposer son point de vue, et même sans doute -puisqu’on parle ci-dessus des journalistes et de leurs habitudes, et c’en est une- extraire une pièce du dossier, le réquisitoire par exemple, et en publier de larges extraits commentés…

Vous voyez, si nous étions réellement fiers de notre profession, ce genre de mesure se heurterait à un gros « NON ! » inconditionnel et massif, étant rappelé qu’au pénal, nous sommes en position de force : tant notre droit positif que le droit européen nous imposent à tous les stades des procédures, et si les avocats étaient suffisamment unis et déterminés, il suffit de cesser d’intervenir, voire de menacer de le faire, pour qu’on nous écoute soudainement avec respect…

Je pense qu’il est indigne de ne pas militer pour le maintien, et même le renforcement, du secret de l’instruction, parce qu’il préserve les justiciables, ou devrait le faire.

Mais si d’aventure il saute, je pense alors qu’il est absolument insupportable d’être les seuls à être réduits au silence -vous conviendrez sans doute avec moi qu’un avocat silencieux n’est pas un avocat, surtout quand ces adversaires, eux, ont le droit de parler…

Je suis sidéré que nos prétendues instances nationales n’aient pas dit un mot sur le sujet, et a fortiori ne s’opposent pas radicalement à de telles exactions.

En tout cas, quand je serais poursuivi pour violation du secret professionnel parce que, excédé de ce que chacun affirmera dans la presse, j’y aurai exercé un droit de réponse, je compte bien sur l’Ordre pour financer ma défense !

 

Maître Mô 

http://maitremo.fr/