Profession de foi

Mon Cher Confrère

Je soumets ma candidature à vos suffrages pour l’élection du Bâtonnier désigné.

Cette décision mûrement réfléchie, je l’ai prise avec détermination et enthousiasme car je suis persuadé, que les années futures vont être décisives pour notre Profession et notre Barreau.

L’heure est à la mobilisation ; rapport Darrois, réforme de la gouvernance, formation continue et initiale, rapport Leger, RPVA, postulation, aide juridictionnelle, acte d’Avocat, spécialisation, suppression des avoués…Tous ces sujets, et bien d’autres encore vont modifier en profondeur notre exercice professionnel.

Le Barreau de Lille, l’un des plus entreprenants et aussi l’un des plus turbulents doit s’en emparer et peser sur les décisions qui seront prises mais en aucun cas subies.

Je suis animé par la volonté de mener les combats nécessaires à la défense de notre métier malmené de toutes parts, de solliciter nos élus locaux et nationaux afin de relayer la voix de notre Barreau, de faire des Avocats au Barreau de Lille une force de proposition et des interlocuteurs incontournables.

Je veux être celui sur qui vous pouvez compter pour promouvoir nos compétences, notre déontologie et faire en sorte que nous soyons partout, même aux endroits où ne nous sommes pas attendus ou désirés. L’Avocat est et doit rester un acteur essentiel de la vie sociale, économique et politique et celui qui sera toujours debout lorsque des libertés seront en danger et que les autres auront baissé les bras.

Il ne faut pas nous résigner et accepter le désengagement de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, la multiplication des lois pénales de circonstances toujours plus attentatoires aux libertés, les atteintes multiples aux droits de la Défense,  au périmètre du droit, au secret professionnel, ou à notre indépendance, et la dictature du rendement en matière pénale ou de la statistique en matière civile qui autorisent les juges à réduire notre temps de plaidoirie ou à dicter notre façon de gérer un dossier.  

Je veux aussi être au service de tous et de chacun, accessible, disponible, à l’écoute quotidienne de vos difficultés, avec respect et attention.

Aucun d’entre nous ne devrait avoir la moindre hésitation, en cas de problèmes professionnels ou personnels, à franchir la porte du Bâtonnier qui doit, avant tout, être une main tendue vers son confrère, un sourire réconfortant et une oreille attentive et discrète.

Notre Ordre doit être moderne, utile et audacieux.

Voici quelques unes des propositions concrètes que je souhaite mettre en place si vous m’accordez votre confiance.

Un Ordre Moderne :

Un Ordre moderne est un ordre qui réagit et qui s’adapte vite mais qui reste à l’écoute de son Barreau.

Nous ne nous connaissons pas suffisamment et nous avons du mal à appréhender les nouveaux champs d’activité qui  nous sont ouverts. La création d’un observatoire du Barreau et des nouveaux marchés permettra d’exploiter les données des services de l’Ordre et de la  Carpa, à des fins statistiques et d’analyse, pour déterminer nos forces et nos faiblesses, connaitre la structure exacte de notre Barreau et, une fois que nous nous connaitrons nous-mêmes, étudier nos nouvelles possibilités d’intervention, être à l’écoute de la demande, (recenser les appels d’offre par exemple) et diffuser ces informations à tous.

Nous sommes tous maintenant persuadés de l’importance et de l’utilité de la formation mais elle est parfois vécue comme étant plus obligatoire qu’enrichissante et dans certains cas inadaptée. Il est aussi de la responsabilité de l’Ordre de développer des formations gratuites et de proximité, de réagir à l’actualité (un nouveau texte ou une nouvelle activité : une formation immédiate) et de faire en sorte, en partenariat avec le CFPA, que cette formation soit diversifiée, qu’elle puisse prendre la forme de partenariats avec les universités, les grandes écoles et les organismes spécialisés et qu’elle puisse éventuellement déboucher sur un diplôme.

La communication électronique doit être développée et encouragée. Le RPVA a de nombreux défauts mais il a eu au moins l’avantage de nous faire prendre conscience de la réalité de nos futurs échanges. Malheureusement, en l’état actuel, et malgré toutes les promesses, il n’a d’utilité que pour les confrères qui ont des procédures pendantes devant le TGI. Il est inadmissible que chacun d’entre nous, quelle que soit son activité, ne puisse en bénéficier. Il est indispensable que nos échanges avec les tribunaux de commerce, les tribunaux d’instance, les conseils de prud’hommes, les conservations des hypothèques, les administrations et la Carpa  (accélération de la mise en place de l’e-carpa développée par l’UNCA) puissent passer (sans obligation néanmoins) par ce procédé. Nous ne devons pas nous priver de mettre en place des conventions locales sans attendre que le CNB ait négocié au niveau national.

Un Ordre moderne c’est aussi un ordre qui sait se remettre en cause. La reconduction des mêmes dépenses d’année en année n’est pas forcément judicieuse et la situation actuelle nous contraint à plus de rigueur sur certains postes « sensibles » (représentation, déplacements, réceptions). Un audit des différentes charges nous permettra certainement de faire des économies ou de redéployer certaines dépenses.

Nous sommes la seule profession qui ne peut recouvrer ses factures dans un délai raisonnable. L’objectif actuel  de l’Ordre est de rendre les décisions de taxation dans un délai de 180 jours. Il est possible de réduire ce délai, surtout en cette période difficile où le défaut de paiement d’une facture peut fragiliser la trésorerie d’un cabinet. Il est anormal que nous soyons privés du droit commun et que les décisions du Bâtonnier ne puissent être rendues en référé et ne puissent être assorties de l’exécution provisoire. Nous devons obtenir de la Chancellerie une modification des textes.

Un Ordre Utile :

Chacun d’entre nous, quelle que soit son activité, son mode d’exercice ou la taille de son cabinet est en droit de se  dire « qu’a fait mon Ordre pour moi aujourd’hui ? ».

L’ordre doit être présent dans la vie quotidienne des confrères, non pas ressenti comme un poids ou un contrôle, mais comme une aide et un accompagnateur fidèle de la vie professionnelle.

Il sera alors certainement plus facile à chacun d’entre nous de se poser la question « que puis-je faire pour mon Ordre ? ».

Les services de l’Ordre doivent être aussi réactifs que nous le sommes avec nos clients. Il faut augmenter la rapidité de la réponse ordinale et la communication électronique nous y aidera.

Nous ne devons pas chercher l’information ; elle doit venir à nous naturellement. Toutes les informations de l’Ordre doivent nous être communiquées en temps réel et la création d’un fil d’infos ordinal (réception sans démarche particulière et sans être obligé de s’y connecter, des mises à jour du site de l’Ordre et des informations et alertes ordinales) doit être mis en place. Les procès-verbaux des débats et délibérations du Conseil de l’Ordre doivent ainsi être systématiquement adressés à tous les confrères sans être contraint de passer par une dizaine de sous menus pour y accéder sur le site du Barreau

De la même façon, les services de la bibliothèque peuvent créer une revue de presse juridique diffusée à tous quotidiennement ou hebdomadairement. Nous sommes déjà nombreux à être abonnés à de tels sites de diffusion, bien souvent gratuits et très réactifs mais la mise en place de l’infrastructure et le choix des infos prend énormément de temps. L’Ordre doit pouvoir proposer ce type de services, utilisables au quotidien, qui ne demandent aucun investissement financier particulier et qui sécurise notre exercice, au moment où notre responsabilité professionnelle est de plus en plus recherchée.

J’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer sur mon blog mais cette proposition me tient particulièrement à cœur. L’Ordre peut être à l’origine de la mise à la disposition des  confrères d’un logiciel de gestion de cabinet, sous licence libre, qui existe déjà et qui ne demande que quelques heures de développement supplémentaires. Nous connaissons tous le coût de tels logiciels lorsqu’ils sont commerciaux et la situation captive dans laquelle nous tient ensuite l’éditeur. Un logiciel développé sous l’égide de l’Ordre, par des avocats et pour des avocats et sa mise à disposition pour l’ensemble des confrères désireux de l’utiliser est une illustration éclatante de ce que doit être un Ordre utile.

Nous pourrons dans quelques semaines, au titre de l’accessoire de notre activité de rédaction d’actes, recevoir de nos clients des mandats d’achat ou de vente de biens immobiliers. Il s’agit là d‘une activité nouvelle qui s’ouvre à nous  mais nous n’aurons pas tous la possibilité de développer un site internet pour présenter ces biens. L’Ordre doit prendre toute sa place dans ce nouveau marché et mettre à la disposition ce site internet mutualisé qui permettra à chacun de placer son annonce. Les notaires l’ont déjà fait depuis longtemps, pourquoi les Avocats se priveraient-ils de cette possibilité ?

Un Ordre Audacieux

Un Ordre qui ose, un Ordre ouvert, c’est ce que je souhaite pour notre Barreau.

Le Barreau de Lille est jeune ; plus de 75% de nos confrères ont moins de 20 ans d’ancienneté. L’audace est l’apanage de la jeunesse ; faisons en sorte de le démontrer.

Il est légitime que chacun puisse avoir connaissance du travail du Bâtonnier, des commissions et de l’Ordre. Il me parait normal que certaines séances du Conseil de l’Ordre, lors de débats importants sur des questions d’intérêt général puissent être ouvertes et accessibles aux confrères.

Il est indispensable  que chacun d’entre nous puisse être consulté par le Bâtonnier ou le Conseil de l’Ordre et je m’engage à développer la consultation électronique de l’ensemble du Barreau sur les sujets importants.

L’application d’un taux réduit de TVA pour les particuliers, qui permettra de rétablir l’égalité dans l’accès au droit entre une entreprise qui récupère la TVA et déduit nos honoraires de ses charges et le particulier qui ne dispose d’aucun avantage pour cette dépense contrainte doit être une revendication de notre Barreau. Je pense qu’une campagne de communication sur ce sujet et une sensibilisation de nos élus relanceront le débat, au moment où la TVA réduite sur l’aide juridictionnelle risque d’être remise en cause à la suite du recours en manquement dont fait l’objet la France devant la CJCE à la requête de la Commission. D’autres solutions existent ; il nous faut les porter : déductibilité fiscale des honoraires, crédit d’impôts.

La collaboration et les conditions d’exercice me préoccupent également. Le Bâtonnier a maintenant compétence pour régler la totalité des conflits mais encore faut-il qu’il en soit saisi. Or, il l’est rarement notamment en matière de collaboration. Je propose la mise en place d’un forum internet, propre au Barreau de Lille, sur la collaboration et les conditions d’exercice où les questions pourront être posées, de façon anonyme ou non, et recevront une réponse ordinale de la part des membres du Conseil. Cela permettra certainement d’apaiser certains conflits mais aussi d’observer l’état de ces questions dans notre Barreau et de proposer des solutions à des problèmes qui restent récurrents.

Nous devons être très vigilants sur le développement sur internet et ailleurs, de sociétés qui nous font concurrence en violation de notre monopole. La création d’une cellule de veille des pratiques de ces « officines » de braconniers du droit est indispensable. Mais cette veille ne sera pas suffisante et il faut que le principe des poursuites systématiques soit adopté et que nous puissions bénéficier de la collaboration du parquet.

La situation actuelle nécessite également qu’une étude soit réalisée pour la mise en place d’un contrat d’assurances groupe « garantie de ressources ». Actuellement, nous ne pouvons pas  bénéficier d’une couverture en cas de redressement judiciaire ou de rupture de collaboration. Une compagnie et une seule propose un contrat aux avocats, à des tarifs encore prohibitifs, sur le modèle de ceux proposés aux chefs d’entreprise ou aux mandataires sociaux. La mise en place d’un contrat groupe négocié par l’Ordre doit être envisagée afin de réduire les couts.

 

Je suis fier de mon Barreau.

Je veux le dire et le prouver en lui apportant ma contribution, ces idées nouvelles et un souffle de jeunesse.

Je sais que je peux compter sur chacun de mes confrères pour m’y aider en s’impliquant dans la vie de notre Ordre.

Les chantiers sont nombreux et la situation actuelle est préoccupante, l’immobilisme serait un danger mortel. Tout est question de volonté et de détermination. Je n’en manque pas.

 Vous m’avez déjà accordé votre confiance en m’élisant au Conseil de l’Ordre. Mon travail dans les différentes commissions a été passionnant. J’ai beaucoup appris grâce à vous et cela me donne l’énergie nécessaire pour affronter les années à venir et être au service de chacun d’entre vous.

Votre bien dévoué

 

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Présentation

J’ai l’honneur et le plaisir de présenter ma candidature aux élections du nouveau Dauphin les 24 et 26 novembre prochains. 

Ce blog me permettra de partager avec vous des idées, réflexions et réactions sur notre Profession et notre Barreau.

 L’actualité est riche, les bouleversements à venir sont  nombreux et les chantiers à terminer ou à engager sont multiples. 

Je vous présenterai  dans quelques semaines la traditionnelle profession de foi dans  le numéro spécial du Courrier du Bâtonnier qui vous sera distribué mais, d’ores et déjà, ces quelques pages vous permettront, je le souhaite, de me connaitre un peu mieux.

 Faites moi part de  vos commentaires, cet espace est surtout le vôtre. 

.

15 réponses à “Présentation”

  1. 5 10 2009
    JANINNE (10:37:07) :

    Peut on utiliser la photo pour la mettre en fond d’écran.

    Merci

    JANINNE

  2. 5 10 2009
    massonavocat (12:09:14) :

    Oui bien sûr, à la condition que vous me transmettiez la vôtre!

  3. 5 10 2009
    Maître Mô (14:24:34) :

    Un soutien virtuel, dans la mesure où, malheureusement pour certains, je ne pense pas qu’on puisse voter aux vraies élections sous un pseudo, mais un soutien quand-même !

    Y a plus qu’à !

  4. 5 10 2009
    massonavocat (14:30:32) :

    Quel honneur vous me faites Maître Mô
    je ferai tout pour en être digne

  5. 5 10 2009
    Nicolas Drancourt (15:32:24) :

    J’offre une sucette à celui qui découvre l’identité du vengeur masqué, Me Mô

  6. 9 10 2009
    Antoine BRUFFAERTS. (20:23:01) :

    Je sais qui est maître MO. Il s’agit de notre consoeur Véronique DECUPER qui exerce à TOURCOING et dont le voisin est un restaurateur chinois, Monsieur MO.
    Il ne faut pas aller loin pour trouver un pseudo !.

    Merci pour la sucette, Nicolas.
    Je t’ai démasquée Véronique!

    Antoine BRUFFAERTS.

  7. 12 10 2009
    F. Sturbois-Meilhac (09:07:32) :

    toute la promo CFPA 1991 avec E. Masson ! F. Meilhac

  8. 15 10 2009
    Maître Mô (14:27:58) :

    @Antoine BRUFFAERTS : Je ne sais pas comment tu as fait pour me reconnaître, mais bravo !

    C’est ça, l’Ordre, des avocats qui se connaissent tellement bien qu’on ne peut plus vraiment se dissimuler…

    C’est un des trucs qui donnent envie d’être Bâtonnier : vas-y Manu !

  9. 22 10 2009
    AYMERIC (11:26:48) :

    Monsieur le candidat, j’ai une question !
    Compte tenu du récent décret du 14/10/2009, allez-vous composer « un ticket » avec un « vice-bâtonnier » voire – allez de l’audace ! - »une vice-bâtonnière » (merci d’éviter toute contrepétrie déplacée) ?

  10. 22 10 2009
    Frédéric Aznar (14:19:36) :

    @Nicolas Vous n’avez pas cherché au bon endroit pour Mister Mô … et je crois que j’ai gagné une sucette. A remettre si possible à Yannick Sala qui me la transmettra !

  11. 26 10 2009
    Christel (15:45:33) :

    en quoi serait-il audacieux de choisir une femme au poste de vice-bâtonnier ?

  12. 28 10 2009
    Frederic Deleporte (18:26:12) :

    oui, statistiquement, ce serait même plus prudent qu’audacieux

  13. 25 11 2009
    Maître Mô (05:41:45) :

    J’ignore si tu auras le temps, désormais, de maintenir ce blog -mais si tu veux mon avis tu devrais- mais je voulais être le premier à te le dire :

    Bravo !

    … Et très bon courage pour 2010 !!!

  14. 25 11 2009
    Nicolas Drancourt (10:46:48) :

    Je plussoie le Mô
    Je prems pas sur ton blog, mais bravo !

  15. 25 11 2009
    Maxime Moulin (13:37:01) :

    Félicitations à Manu et il a déjà du boulot … car 2010, c’est demain.

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A propos du candidat

Emmanuel MASSON

41 ans

Marié et heureux père de deux filles (8 et 15 ans)

Prestation de serment en 1991

Associé de la SCP Dutat Lefevre et Associés, Thémès, à Lille depuis 2001

Collaborateur de cette SCP pendant 10 ans

Actuel membre du Conseil de l’Ordre

Président de la Commission admission

Président de la Commission relation avec les magistrats

Membre des Commissions « installation » et « internet »

Représentant permanent du Bâtonnier auprès de la CAREN (Cour d’Arbitrage de l’Europe du Nord)

Membre de la Commission de désignation des coordinateurs

Membre du Conseil de l’Ordre restreint

 

Domaines d’activité: Responsabilités et Assurances,  Droit Commercial

 

 

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